Les baux commerciaux font débat - Brève du 5 juin 2007

« L’avenir du commerce face à la flambée de l’Indice du coût de la construction ». Afin de débattre sur ce thème, se sont réunis le 1er juin dernier : des représentants de Procos (fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé), la Fédération française de la franchise, la Fédération du commerce associé, la Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs, le Conseil du commerce de France, ainsi qu’une cinquantaine de dirigeants d’entreprise du commerce.
Leur préoccupation commune : l’indice du coût de la construction, qui indexe les baux commerciaux, a augmenté très fortement depuis 2002, pour atteindre 7 % en 2007. Cette hausse affectant les comptes d’exploitation des commerces aura, estiment ces professionnels, obligatoirement une incidence sur le pouvoir d’achat et l’emploi.
C’est pourquoi les fédérations concernées sont favorables à la création d’un nouvel indice, qui appliquerait aux baux commerciaux l’indice de référence (composé des prix à la consommation, du coût de la construction et du coût d’entretien) mis en place début 2006 pour les loyers d’habitation.
L’indice proposé par le Conseil national des centres commerciaux (Cncc), basé sur les prix à la consommation, le coût de la construction et les dépenses de consommation des ménages, ne satisfait pas non plus les fédérations du commerce. Qui prévoient donc d’élaborer de nouvelles propositions et de les présenter, après concertation avec le Cncc, aux pouvoirs publics.