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    L'IREF, réservée quant à l'application en franchise de la LME - Brève du 26 juin 2009

    L’IREF – fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise – fait part de ses réserves quant à la LME. Cette loi, explique l’organisme, est “inadaptée aux réseaux de franchise et de partenariat”. La suppression du principe de discrimination fautive, en particulier, est dangereuse puisqu’elle permet à un franchiseur de traiter différemment un distributeur plutôt qu’un autre, explique l’organisme.
    “La LME a été conçue pour les GSA, seulement elle s’applique à toutes les relations fournisseur-distributeur. En réseau, par conséquent, elle représente une porte ouverte à de vrais déséquilibres, un franchiseur étant désormais autorisé à proposer des conditions d’achat différentes à ses franchisés”, note Jean-Philippe Chenard, avocat spécialisée en droit de la distribution.