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    Loi El Khomri : le volet franchise retiré

    La Commission des affaires sociales du Sénat, réunie le mercredi 1er juin, a supprimé l’article du projet de Loi Travail qui prévoyait la création d’une instance de dialogue dans les réseaux de franchise.

    Réunie le mercredi 1er juin 2016, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi El Khomri “visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s”.  
     
    “Face à un contexte social tendu, la commission a souhaité redonner à ce texte l’ambition qui était la sienne avant les reculs successifs opérés par le Gouvernement et l’Assemblée nationale tout en y imprimant sa marque, afin d’en faire véritablement le premier acte de l’indispensable refondation du code du travail”, peut-on lire sur le site du Sénat.
     

    Selon les Sénateurs, l’article 29 bis A “entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise”
     

    Entre autres aménagements apportés au texte avec pour objectifs “la simplification des normes, la protection des droits et libertés fondamentaux des travailleurs et le renforcement de la compétitivité des entreprises”, la commission des affaires sociales du Sénat a notamment “supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu’il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise”.
     

    De quoi satisfaire celles et ceux, acteurs et observateur de la franchise et des réseaux d’entreprises indépendantes, qui s’étaient élevé, parfois avec véhémence, contre cet amendement, de nature à “couper les ailes” de ce secteur économique, selon la formule de le Fédération française de la franchise. Les principaux arguments de ces opposants ont été résumés sur notre site Internet.
     

    Un retrait propre à satisfaire experts et fédérations du secteur

    Certains ont déjà exprimé leur satisfaction : c’est le cas de Maître Jean-Baptiste Gouache, avocat spécialiste de la franchise au sein du cabinet Gouache Avocats dont toute l'équipe “se réjouit de cette décision”. 

    Ou encore de la Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) qui, bien que les groupements coopératifs ne soient pas explicitement visés par l’amendement, s’est félicitée, sur son compte Twitter de de la suppression de l’article.

    Reste à savoir si cette nouvelle mouture du projet de loi, qui doit encore être examinée par les Sénateurs en séance publique à partir du 13 juin prochain, sera définitivement adoptée en l’état…. Coordinateur du Collège des Experts de la FFF, l'avocat Rémi de Balmann (cabinet D,M&D) appelle ainsi le monde des réseaux et de la franchise à rester mobilisés et souligne que “le véritable et dernier combat se jouera lorsque l’Assemblée Nationale sera à nouveau saisie”…

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