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    L'opposition du Sénat à la réforme de l'urbanisme commercial - Brève du 10 juillet 2008

    Jean-Pierre Raffarin l’avait dit à qui voulait l’entendre : il ne laisserait pas, en substance, la loi de modernisation de l’économie favoriser les grandes surfaces aux dépens du petit commerce et des PME. Après nombre d’amendements et de délibérations, le texte adopté par le Sénat le 9 juillet, sans être totalement opposé, se distingue sur plusieurs points de celui voté par les députés le 17 juin.
    Certes, les sénateurs ne sont pas revenus sur le passage de 300 à 1 000 m² du seuil au-delà duquel une autorisation sera nécessaire pour ouvrir de nouvelles surfaces de vente. Et tous les amendements prévoyant de rester à 300 m², ou de passer à 400 ou 500 ont été soit retirés soit rejetés.
    Mais ils ont introduit d’autres verrous, faisant par exemple une différence entre les magasins alimentaires et les autres dans le cas d’un regroupement de surfaces existantes. Les députés avaient admis qu’en dessous de 2 500 m², il n’y avait pas lieu d’obtenir une autorisation. Les sénateurs ont décidé que, “lorsque l’activité nouvelle est à prédominance alimentaire”, le seuil devait être de 1 000 m². De même les députés avaient estimé que tout changement de secteur d’activité d’un commerce de moins de 2 000 m² était dispensé d’un feu vert. Les sénateurs ont descendu ce seuil à 1 000 m². Etc.
    Autre point qui avait été abrogé par les députés : les sénateurs ont voulu que les Scot (schéma de cohérence territoriale) ou a défaut les PLU (plan local d’urbanisme) servent de référence aux futures commissions départementales pour se déterminer quand elles seront consultées.
    Tout en faisant passer de 15 000 à 20 000 habitants le seuil en dessous duquel les maires pourront saisir la Cdac pour tout projet compris entre 300 et 1 000 m², ils ont étendu cette possibilité à tous les élus face aux projets contenus dans les “zones d’aménagement commercial”, qui peuvent être prévues dans les Scot. Si cette mesure passait le cap de la commission mixte paritaire avec les députés, elle pourrait en effet gêner nombre d’enseignes et d’implantations.
    Enfin, en cohérence avec ce qui précède, les sénateurs sont intervenus sur la composition des futures commissions départementales d’aménagement commercial, qui vont remplacer les actuelles Cdec. Notamment en prévoyant la participation du “président du syndicat mixte de schéma de cohérence territoriale” (Scot) quand il existe.
    Le site du ministère ne précise pas, pour le moment, à quelle date se réunira la commission mixte paritaire qui doit trancher ces différends et préparer le vote solennel des deux assemblées. Des rebondissements sont donc encore possibles… En attendant les nouveaux débats parlementaires sur le sujet annoncés par Luc Chatel, le secrétaire d’État en charge du dossier, “dans moins de six mois “…