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    Maître Kanter : les Taverniers sur deux fronts - Brève du 4 décembre 2007

    Délivrée le 3 décembre dernier aux Brasseries Kronenbourg par le groupement des Taverniers de Maître Kanter, mandaté par 52 de ses adhérents (sur 58), une assignation à jour fixe donnera lieu à une audience le 21 décembre prochain devant le tribunal de grande instance de Strasbourg.
    Le Groupement et les Taverniers qui l’ont mandaté demandent au tribunal de “reconnaître les préjudices subis (…) à la suite de la rupture brutale de la relation commerciale initiée par les Brasseries Kronenbourg”. Mais aussi “la déloyauté” dont ces dernières auraient fait preuve dans les négociations sur le rachat de la marque par le Groupe Flo. Et “l’absence de consultation préalable des Taverniers” sur cette cession.
    Ces exploitants indépendants, liés aux Brasseries Kronenbourg par des contrats de licence de marque aujourd’hui détenus par le Groupe Flo, souhaitent en outre que le tribunal condamne leur ancien concédant à verser des dommages et intérêts pour les préjudices subis par le Groupement (en charge depuis 1996 des achats, de la communication et de la formation des adhérents) et par chaque Tavernier.
    Le Groupement considère en outre que l’acquisition de la marque aurait dû être notifiée par le Groupe Flo, “dans la mesure où les seuils de chiffre d’affaires sont dépassés” : il revendique en effet un chiffre d’affaires de 154 M€ en 2006, supérieur au seuil défini par l’Administration. Il a donc mené, en parallèle, une action auprès de la Direction générale de la concurrence (Dgccrf) “afin qu’elle contrôle l’opération au titre des règles régissant la concentration”. Un premier avis de la Dgccrf est attendu en janvier prochain.

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