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      McDonald's France réfute l'accusation d'évasion fiscale - Brève du 22 janvier 2014

      Brève
      22 janvier 2014

      McDonald's France confirme avoir fait l'objet d'une demande d'information de l'inspection des finances publiques, révélée par le site de L'Express-L'Expansion. Mais l'entreprise “réfute fermement” l'accusation d'évasion fiscale.

      McDonald's France confirme dans un communiqué “la tenue en octobre dernier d’une demande d'information de l'inspection des finances publiques au siège de l'entreprise à Guyancourt (78) qui s'inscrit dans le cadre d’une procédure de contrôle régulière”. Une information révélée par le site Internet de L’Express-L’Expansion dans un article du 21 janvier intitulé “McDonald's dans le viseur du fisc français pour une évasion de 2,2 milliards d'euros”.
      “La franchise est (…) au cœur du système qui a permis l'évasion fiscale”, avance l’article en question. Selon lequel depuis 2009,  les redevances versées par les franchisés McDonald’s (80 % des 1 300 restaurants français à l’enseigne sont exploités sous cette forme) ont été transférées directement au Luxembourg et en Suisse. Or, l’administration fiscale estime, toujours selon l’article, que ces “commissions” doivent être soumises à l’impôt en France.
      Dans son communiqué, McDonald’s France “réfute fermement l'accusation de l'Express selon laquelle McDonald's aurait soustrait une partie de son chiffre d'affaires à l'impôt en France”. Plus loin, l’entreprise “rappelle qu'elle-même et ses 314 franchisés, payent l’intégralité de leurs impôts sur les sociétés en France du fait de la nature même de leur activité”.
      “En tant qu’entreprise organisée en franchise, McDonald’s France rappelle qu’elle verse une redevance pour l’utilisation, entre autre, de la marque, des innovations technologiques du groupe, des nouveaux concepts de cuisine et de l’ensemble des procédures brevetées par McDonald’s corporation », conclut l’enseigne. Qui devra avant tout convaincre l’administration française du bien-fondé de son système.

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