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    Nouvelle réglementation sur l'affichage publicitaire à partir du 1er juillet - Brève du 8 mars 2012

    Le décret relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes vient d'être publié au Journal Officiel. Ce texte, qui a donné lieu à de vives discussions entre professionnels de l'affichage et défenseurs de l'environnement, entrera en application à partir du 1er juillet.

    Issue de la loi Grenelle 2, la modification de la réglementation sur l’affichage et les enseignes publicitaires est actée. Le décret produira ses effets à partir du 1er juillet prochain. Après concertation, mais surtout débats animés, avec les professionnels de l’affichage et les associations de défense de l’environnement, le ministère de l’Ecologie a quelque peu assoupli sa position par rapport au projet initial de février 2011.
    Parmi les évolutions notables, le Synafel (Syndicat national de l’enseigne et de la signalétique) souligne que  ” la surface des enseignes ne pourra pas dépasser 15% de la façade commerciale si celle-ci est supérieure à 50m2 et 25% si celle-ci est inférieure à 50 m2 “. Rappelons que le texte de février 2011 indiquait que la surface cumulée des enseignes d’un même bâtiment ne pouvait excéder 20 m2. Le syndicat se satisfait également, concernant les enseignes sur toiture, que leur surface cumulée ne puisse “dépasser 60m2, à l’exception de celles des activités culturelles “ contre ” 1 seule enseigne de 20m2 ” dans la précédente version.

    Selon Olivier Deschamps, avocat spécialiste de la franchise au sein du cabinet D, M&D Lawrope, les principales mesure à retenir pour les franchiseurs sont les suivantes :

    • le décret limite à 12 m² (16 m² auparavant) la taille des panneaux d’affichage muraux dans les villes de plus de 10 000 habitants,
    • les éclairages, enseignes comprises, devront être éteints entre 1 heure et 6 heures du matin, au titre de principes écologiques. Cette disposition ne s’applique pas aux villes de plus de 800 000 habitants puisqu’il appartiendra aux municipalités d’édicter les règles applicables,
    • les panneaux numériques sont autorisés mais limités à 8 m² et soumis à des normes environnementales,
    • l’affichage est limité à un panneau sur 80 mètres linéaires le long des voies publiques, sauf sur des murs “aveugles” si deux panneaux sont alignés,
    • l’affichage est interdit hors des villes, sauf dans les aéroports, les gares et les centres commerciaux,
    • le “micro affichage” sur les vitrines des magasins est limité : pas plus de 1 mètre carré par affiche, pas plus de 10 % de la devanture en surface cumulée, et pas plus de 2 mètres carrés au total.