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    Nouvelles Frontières : la chaîne condamnée à revoir ses contrats - Brève du 30 janvier 2008

    Le tribunal de commerce de Bobigny a tranché ce 29 janvier : Nouvelles Frontières va devoir rediscuter les termes de ses contrats avec ses affiliés, afin de tenir compte des conséquences que le développement du site Internet de l’enseigne peut avoir sur l’activité de ses partenaires. Le tribunal a même décidé de nommer un conciliateur pour conduire les discussions.

    Selon notre confrère www.tourmag.com, les “franchisés” ont donc “gagné sur (presque) toute la ligne”. Notamment, l’enseigne devra verser entre 30 et 50 000 euros par agence aux 21 franchisés regroupés dans l’association, soit au total une somme estimée par son président, Philippe Catrix, entre 1,2 et 1,3 millions d’euros, au titre des arriérés de commissions.

    Nous reviendrons sur ce jugement dès que nous aurons pu en prendre connaissance. Il concerne en effet toutes les enseignes de franchise et de commerce indépendant organisé qui développent ou envisagent de développer un site Internet marchand.