Ouverture dominicale : la loi a “rempli son office”, selon Hervé Novelli - Brève du 24 août 2010

Le secrétaire d’Etat au Commerce et au Tourisme Hervé Novelli a dressé dimanche 22 août, à l’occasion d’une visite sur la zone commerciale Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, un bilan positif de la mise en œuvre de la loi sur le travail dominical entrée en vigueur le 10 août 2009.
“Cette loi a parfaitement rempli son office”, a-t-il déclaré. Se félicitant, en particulier, du fait qu’en un an, “20 Périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) ont été créés”, tandis que “20 à 25 dossiers supplémentaires sont en cours d’instruction”.
Pour mémoire, le classement en Puce s’applique aux zones commerciales qui ouvraient déjà plus que les 5 dimanche par an prévus, avant l’été 2009. Et ne concerne que les agglomérations de Paris, Lille et Marseille. Il autorise les magasins situés dans ces périmètres à ouvrir le dimanche, mais sur la base du volontariat et d’une rémunération double de leurs salariés. Contrairement à ce qui se passe dans les communes ou zones dites “touristiques” (les Champs-Elysées, à Paris, par exemple), où aucune compensation au travail dominical n’est obligatoire.
Le secrétaire d’Etat n’a pas choisi au hasard le lieu de sa visite : il est emblématique de la bataille qui oppose, depuis des années, partisans et détracteurs de l’ouverture dominicale. “Aujourd’hui, la réalité est celle-ci : un millier d’emplois ont été préservés grâce à l’ouverture du dimanche sécurisée à Plan-de-Campagne. (…) C’est gagnant pour le consommateur, gagnant pour le salarié, gagnant pour l’entreprise”, a-t-il insisté.
Hervé Novelli a aussi profité de sa visite pour dénoncer les “combats d’arrière-garde” qui grippent encore l’assouplissement des règles encadrant l’ouverture dominicale des magasins. Un principe qui est pourtant loin de faire l’unanimité. Une partie de l’opinion publique et de nombreux députés lui restent ainsi farouchement hostile, tout comme plusieurs syndicats (CFDT, CGT…) qui y voient un “recul social”. Mais aussi plusieurs associations de commerçants, qui craignent des “distorsions de concurrence”. 60 % des enseignes adhérentes à la FCA (Fédération des enseignes du commerce associé) s’étant, elles aussi, déclarées opposées à l’ouverture le dimanche.