Ouverture du dimanche : trois fédérations s'opposent au nouveau projet de loi - Brève du 3 juin 2009

Trois fédérations : le Club des managers de centre-ville, la Fédération nationale des centres-villes et la Fédération française des associations de commerçants s’opposent, dans un communiqué commun daté du 2 juin, au nouveau projet de loi du député Richard Mallié, envisageant d’étendre le dispositif actuel d’ouvertures dominicales des commerces.
Invoquant notamment les “distorsions de concurrence” qui résulteraient du nouveau texte, s’il était adopté, ainsi que le coût important des “salariés du dimanche”, les trois fédérations proposent, avant toute réforme, de procéder à de larges consultations des habitants et commerçants sur “une révision générale des horaires d’ouverture des commerces sur la semaine entière”.
Cette consultation serait suivie d’une étude d’opportunité puis d’une phase de test sur la base du volontariat de quelques villes, avec mise en place d’un observatoire des chiffres d’affaires annuels réalisés dans les zones ouvertes les dimanches, à comparer aux zones adjacentes fermées les dimanches “afin de vérifier qu’il ne s’agit pas simplement d’un déplacement de clientèle et de chiffre d’affaires”.
Pour couronner le tout, les trois fédérations proposent la mise en place d’une aide de l’Etat concernant l’embauche spécifique de personnel pour le dimanche (prise en charge de la rémunération par l’assurance chômage pour les demandeurs d’emploi embauchés dans un commerce uniquement les dimanches).
“Prenons le temps de mettre en place des expériences terrain d’ouvertures dominicales sur base du volontariat” concluent les trois fédérations. …A l’heure où, de leur côté, le député Richard Mallié et le gouvernement semblent au contraire vouloir maintenant “aller vite”, voire conclure “avant l’été”.