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    Pas de trêve dans le conflit Foncia Franchise

    Cinq nouveaux jugements viennent d’être rendus par le tribunal de commerce de Nanterre dans le conflit qui oppose Foncia à certains franchisés. Les deux parties se préparent, dans plusieurs cas, à faire appel.

    Le 18 décembre 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a publié 5 nouveaux jugements dans le conflit qui oppose Foncia Franchise à une partie de ses ex-franchisés. Conflit qui a éclaté, on s'en souvient, suite à l'annonce par Foncia en juin 2013 de l'arrêt programmé de la moitié de ses contrats de franchise. Mais qui porte aussi sur la manière dont Foncia a dirigé son réseau.

    Comme pour les 3 premiers jugements rendus publics le 23 octobre, le tribunal a estimé que le franchiseur n'avait “pas commis d'abusconcernant son droit au non-renouvellement du contrat de franchise.

    Mais comme le 23 octobre, les juges ont annulé les clauses de non-réaffiliation post-contractuelles (qui interdisent aux franchisés de rallier un autre réseau à la fin de leur contrat).

    De même, le tribunal a accordé aux franchisés des dommages et intérêts, parfois conséquents, allant cette fois jusqu'à 150 000 et même 240 000 euros.

    Motifs invoqués : outre des droits d'entrée et redevances “versés sans réelle contrepartie“, “l'absence de synergie réseau (entre franchises et succursales) pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, la “perte de chance de réaliser les ventes de bienssitués sur le “territoire d'interventionde l'agence, ou de percevoir sa part des honoraires correspondants.

    Le refus de laisser l'agence franchisée exercer l'activité de gestion locative a été également sanctionné. Enfin, certains franchisés ont obtenu une indemnisation pour le “préjudice moral subi.

    Six autres jugements sont attendus entre le 15 janvier et le 15 février prochains. Mais on sait déjà que, dans les deux camps, on se prépare à poursuivre la procédure.

    Côté franchiseur, deux au moins des décisions rendues seront frappées d'appel. Tandis que, côté franchisés, on ne se déclare pas davantage satisfait. Et que plusieurs appels sont également probables.

    Dans le conflit Foncia Franchise, la bataille judiciaire ne connait pas de trêve.

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