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    Plan de Campagne, 7 ans d'ébullition ! - Brève du 23 avril 2008

    Jamais sans mon dimanche ! Le juge des référés du tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a interdit mardi 22 avril à 12 enseignes présentes dans la zone Plan de Campagne dans les Bouches-du-Rhône, d’employer des salariés le dimanche sous peine de se voir condamner à verser 50 000 euros par jour d’ouverture et ce pendant une durée de trois mois.
    Créée dans les années 60, Plan de Campagne est la plus vaste zone commerciale en Europe avec ses quelque 220 000 m² de surface de vente. Pendant 40 ans, Plan de Campagne a bénéficié de dérogations pour des ouvertures dominicales pour à peu près 200 des 400 enseignes présentes.
    Mais, depuis plus de 7 ans, une bataille oppose syndicats et grandes chaînes de distribution. Contre toute ouverture dominicale, les syndicats remportent régulièrement le combat. Selon le quotidien Les Échos, à l’été 2007, ces organisations auraient réussi à faire annuler 133 arrêtés préfectoraux.
    Au travers de la zone de Plan de Campagne, c’est toute la question du travail dominical qui est en jeu. En décembre 2007, les magasins d’ameublement ont été autorisés par un amendement à ouvrir le dimanche. Ce qui au sein d’une même zone d’activité peut créer une certaine incompréhension de la part des clients comme d’une partie des salariés désireux de travailler le dimanche. D’où la résistance au sein de Plan de Campagne des enseignes non spécialisées en ameublement.
    Mais la donne pourrait bien changer. Face à tout ce tohu-bohu, le député UMP de la Xème circonscription des Bouches-du-Rhône, Richard Maillié, a déposé la semaine dernière (jeudi 17 avril) une proposition de loi dont “l’objectif est de proposer un point d’équilibre entre le principe du repos dominical qui doit rester la règle commune et l’urgence de faire évoluer la législation pour l’adapter aux réalités du XXIe siècle”, selon le site Internet officiel du député.
    Il propose en clair que soient instaurées pour une durée expérimentale de 5 ans, dans les Bouches-du-Rhône et en région parisienne, des “zones d’attractivité commerciale exceptionnelle”. Dans cette “zone”, créée par le préfet en accord avec les conseils municipaux et les organisations syndicales, les magasins auraient le droit d’ouvrir le dimanche. Le texte qui pourrait être discuté en mai par l’Assemblée a d’ores et déjà été approuvé publiquement par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de la Consommation, le 18 avril.
    Rappelons que le repos dominical a été imposé par la loi du 13 juillet 1906 dans une France majoritairement rurale, où les femmes ne travaillaient pas et où Internet n’existait pas.