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    Plus-values de cession : vers un lissage sur 4 ans ? - Brève du 4 juillet 2012

    Le nouveau gouvernement prévoit de faire évoluer l’imposition sur les plus-values de cession : le nouveau régime s’appliquera aux chefs d’entreprise franchisés au moment de la revente de leur affaire.

    Que ce soit chez les notaires, les avocats spécialisés ou encore les experts-comptables, la question de l’évolution promise par le nouveau gouvernement de l’imposition sur les plus-values de cession n’engendre qu’interrogations, inquiétude, voir un certain atermoiement.
    Pour l’entrepreneur -franchisé ou non- en passe de vendre son entreprise, il est vrai que le niveau de cet impôt et l’avenir des exonérations qui y sont rattachées est décisif. Dans ce domaine, comme dans bien d’autre, l’incertitude n’incite qu’à l’attentisme et donc à fortement ralentir le marché de la transmission.

    Qu’en est-il des pistes possibles ?
    Pour lire la suite, rendez-vous sur le site www.cession-entreprise.com