Présidentielles : la Fédération Française de la Franchise avance 10 propositions

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Brève
3 avril 2017

La Fédération Française de la Franchise adresse aux candidats à l’élection présidentielle dix propositions « pour soutenir la création d’entreprises en franchise » et préserver son modèle économique.

1 900 réseaux (+3,6 %), 71 508 points de vente (+2,9 %) et 55,10 Mds€ de chiffre d’affaires global (+3,2 %) : tels sont les derniers chiffres publiés par la Fédération française de la franchise. A ce poids économique s’ajoute son poids social, puisque la franchise représente plus de 618 000 salariés (emplois directs et indirects), à raison de « 7,3 salariés en moyenne par franchise en équivalent temps plein », selon la FFF. La formule joue aussi un rôle d’ascenseur social puisque « 74% des franchisés sont d’anciens salariés ».

Des propositions « pour soutenir la création d’entreprises en franchise »

Bref, « la franchise est un système performant, contribuant au dynamisme de l’économie française », souligne Michel Bourel, Président de la Fédération Française de la Franchise. C’est pourquoi, dans le cadre des prochaines échéances électorales, la FFF a souhaité rappeler « combien il est important de continuer à développer le modèle de la franchise, créateur de richesses, de services, d’entreprises et d’emplois. »

La Fédération a ainsi formulé dix propositions « pour soutenir la création d’entreprises en franchise », notamment pour « amplifier la dynamique en faveur de l’emploi » et « développer une politique globale d’appui à l’entrepreneuriat ». Mais aussi pour « revitaliser nos centres-villes » et « favoriser l’expansion de la franchise pour le développement à l’international des enseignes et du savoir-faire français ».

« Préserver le modèle de la franchise et reconnaître son indépendance »

La Fédération Française de la Franchise espère en particulier « préserver les fondamentaux de la franchise qui font sa force ». Or, selon la FFF, « ces fondamentaux sont aujourd’hui menacés par l’application de certaines dispositions de la loi Travail, à savoir l’indépendance du franchiseur et du franchisé tant au niveau juridique que financier. De telles spécificités doivent impérativement être sauvegardées pour ne pas entraver la création de franchise et in fine, la création d’emploi. »

Afin de préserver ce modèle et reconnaître son indépendance, la Fédération recommande donc, ni plus ni moins, « la suppression de l’article 64 de la loi Travail du 8 août 2016 », ainsi que « la modification de la définition d’un gérant de succursale par l’article L.7321-2 du Code du Travail afin d’éviter les dérives ».

Afin d’encadrer et « faire reconnaître la franchise comme un modèle spécifique », la Fédération demande aussi « que les clauses de non-concurrence contractuelles et post-contractuelles, le droit de préférence, menacés par les autorités françaises soient maintenus ». Et enfin « de reconnaître à l’instar des instances européennes, les spécificités de la franchise et les protéger ».

L’intégralité de ces propositions est consultable en ligne sur le blog de la FFF.

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