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    “Réduire les délais de paiement apportera 4 Md€ aux PME” - Brève du 23 décembre 2008

    Hervé Novelli a profité de ce que lui était officiellement remis, cet après-midi, le rapport 2008 sur les délais de paiement, préparé par l’Observatoire du même nom sous la direction de l’économiste Jean-Paul Betbèze, pour réaffirmer le bien-fondé de l’article 21 de la LME, prévoyant leur réduction à 45 jours fin de mois, à compter du 1er janvier 2009. Une mesure qui doit, selon lui, permettre de couper court à une situation qui met en péril « la santé financière, la croissance et le développement » des TPE et PME françaises.
    « Il faut en finir, a insisté le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, des PME et des Services, avec l’idée selon laquelle la réduction légale des délais de paiement serait un facteur de fragilisation pour ces petites et moyennes entreprises. Au contraire, ce sont bien elles qui subissent aujourd’hui le plus les effets négatifs de la longueur de ces délais. Elles aussi qui ont le plus à gagner, en matière de trésorerie, à ce qu’ils soient légalement réduits. » Quatre milliards d’euros, précisément, si l’on en croit les estimations du Ministère.
    Hervé Novelli a par ailleurs rappelé que les dérogations prévues par la loi, permettant à certaines filières d’étaler jusqu’au 1er janvier 2012 la réduction à 45 jours des délais de paiement, devaient rester l’exception et pas devenir la règle. « Elles se justifient dans quelques secteurs très spécifiques, où la rotation des stocks est particulièrement longue. Mais n’ont aucunement vocation à s’appliquer à tout le paysage économique français », a-t-il ainsi souligné.
    Pour l’heure, la DGCCRF a transmis 6 accords pour avis au Conseil de la Concurrence : dans les secteurs du jouet, du bricolage, de la papeterie, de l’horlogerie-bijouterie et du bâtiment travaux publics (un accord pour le gros œuvre, un pour le second-œuvre). Des accords qui devraient être approuvés par décret dans les semaines à venir. Compte-tenu de la position des autorités, il n’en sera probablement pas de même pour tous les dossiers qui leur seront soumis d’ici au 28 février 2009 (date limite des dépôt).
    Le Secrétaire d’Etat a réaffirmé, à l’attention des PME que le plan de relance annoncé par le Président de la République le 4 décembre avait décidé du renforcement du dispositif de financement court terme (OSEO) des entreprises qui sont, ou vont être soumises à un accroissement de leur BFR, lié à la crise ou à l’entrée en vigueur de la LME. A hauteur, là encore, de 4 milliards d’euros.