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    Réforme des baux commerciaux : le front du refus maintenu - Brève du 9 juillet 2004

    Délégué général de la fédération Procos, Michel Pazoumian ne mâche pas ses mots. Au nom de Procos “et des 40 plus importantes fédérations du commerce français, représentant les 650 000 commerçants de ce pays”, il ne “veut pas de ce texte, rédigé dans un état d'esprit de fragilisation du monde du commerce”. “Le commerce français est très heureux que la valeur économique du décret de 1953 ait été reconnue par la commission nommée par le garde des sceaux, précise Jean-Luc Bret, président de Procos. Mais nous regrettons qu'aucune des 12 propositions que nous avions formulées lors de notre forum du 4 mars n'ait été prise en compte. En outre, au moins 9 des 40 propositions du rapport Pelletier sont de totue façon inacceptables”. Reçue cette semaine par le ministre délégué au commerce, Chrisitan Jacob, la fédération a été “assurée de son soutien”. La position du ministère de la justice devrait être connue en septembre.