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      Réforme du droit des contrats : ce qui va changer pour la franchise - Brève du 3 mai 2016

      Le 28 juin se tiendra à Paris une journée sur la réforme du droit des contrats. Parmi les intervenants : François-Luc Simon, conseil des franchiseurs et l’avocat conseil des franchisés, Serge Méresse.

      Mardi 28 juin à la Maison de l'Amérique Latine à Paris, le cabinet d'avocats spécialisés en franchise  Simon Associés organise une journée entière “de réflexion et de débats”.
      Au menu : l'impact ou plutôt “les impacts” de la réforme du droit des contrats sur les réseaux de distribution (et donc de franchise).

      Réalisée en partenariat avec les principaux éditeurs juridiques du pays, cette journée (payante) est ouverte aux franchiseurs, franchisés et à tous ceux que la franchise intéresse.
      Pour François-Luc Simon, l'ordonnance du 10 février 2016 mérite bien un tel intérêt puisqu'elle “constitue la réforme la plus profonde du droit des contrats depuis le Code civil de 1804″.

      “Les acteurs de la franchise doivent prendre la mesure de (cette) révolution juridique, massive et tentaculaire qui s'imposera à chacun à compter du 1er octobre prochain”, avertit l'avocat.
       
      Pour lui, la réforme “modifie un très grand nombre d'articles du Code civil, bouleverse en profondeur les habitudes et réflexes acquis par les praticiens et introduit des mécanismes totalement inédits, appelés à devenir bientôt les outils de la technique contractuelle et du contentieux de demain”.
       

      28 juin : “Une journée de réflexion et de débats”
       

      S'il reconnaît, dans un article paru sur le site Internet “La Lettre des réseaux”, que la portée des innovations “peut paraître relative dans la mesure où l'ordonnance ne fait que figer dans la loi les principes (de la) jurisprudence”, le spécialiste – conseil exclusif des franchiseurs – affirme que, sur le fond, “l'incidence de la réforme (va) bien au-delà” (exemples à l'appui).

      D'où le programme de la journée en 8 séquences concernant les réseaux de franchise sur des sujets comme “le devoir précontractuel d'information”, le droit des contrats d'adhésion”, le “pacte de préférence” ou encore les “sanctions de l'inexécution”, tous impactés selon lui par la réforme.
       
      D'où aussi la conception de l'évènement : sur chaque thème, l'intervention d'un professeur de droit sera “suivie d'un échange véritable” avec la salle.
       
      D'où enfin le choix des intervenants, parmi lesquels l'avocat conseil des franchisés Serge Méresse. A qui on peut faire confiance pour donner au mot débat tout son sens.