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    Réformes du commerce : la FCA émet quelques critiques - Brève du 5 mai 2008

    La Fédération du commerce associé (FCA) – qui compte dans ses rangs les groupements Leclerc et Système U (entre autres) – avait, dès le mois de décembre 2007, appelé clairement de ses voeux une réforme libérale de l’urbanisme commercial.
    Si elle soutient toujours “l’idée de réformer ou d’améliorer certaines dispositions légales actuelles”, la FCA souhaite néanmoins “faire entendre la voix des commerçants indépendants et du commerce associé“, et “prend ainsi part aux échanges organisés avec les parlementaires”, comme elle le précise dans sa newsletter, diffusée ce jour dans le passage qu’elle consacre à la loi de modernisation de l’économie, adoptée en Conseil des ministres le 28 avril dernier.
    “Militant pour un libéralisme équitable”, la FCA voit ainsi dans le projet de réforme, “les prémices d’un commerce à deux vitesses, entre d’un côté les magasins qui jouent le jeu d’une cohérence architecturale, environnementale… et ceux qui, au contraire, échappent à toutes réglementations dans ce domaine” (selon que l’on ouvrira demain un magasin de plus ou de moins de 1000 m², la réglementation imposera – ou non – des critères de ce type).
    La FCA rappelle par ailleurs qu’elle s’oppose “à toutes réformes des délais de paiement”. Que si “elle applaudit des deux mains la fixation d’une date nationale de début des soldes, elle s’oppose, en revanche, aux deux semaines de soldes flottants.”
    Enfin, à propos de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat : si la FCA “se félicite de l’aménagement de la taxe pour les petites et moyennes surfaces, elle dénonce néanmoins, le hold-up sur les grandes surfaces qui voient la taxe augmenter de 25 % alors que les produits de cette taxe ne reviennent pas au commerce”.

    Lire aussi la prise de position de la fédération Procos