Fermer
Secteurs / Activités

    Requalifications à la chaîne chez B&B

    Par deux arrêts du 8 juin 2010, la Cour de cassation a confirmé la requalification de contrats de gérance-mandat en contrats de travail, dans un contentieux opposant depuis 2001 le groupe B&B Hôtels à 17 anciens gérants-mandataires. Pour déterminer l’existence des contrats de travail, les juges ont souligné que « ces personnes travaillaient sous l’autorité et le contrôle direct de la société B & B, qu’elles devaient impérativement respecter les normes et standards de la chaîne, selon le livret annexé sans pouvoir y déroger, qu’elles ne disposaient d’aucune liberté en matière de fixation des prix et de choix des clients, de procédure d’accueil, de promotion, de publicité et de tenue de la comptabilité, qu’elles devaient suivre les directives de la société B & B qui en contrôlait la bonne exécution en pratiquant des inspections suivies de remontrances et en menaçant de représailles ceux qui ne respecteraient pas ces instructions, et de résiliation du contrat ceux qui voudraient être indépendants dans leurs décisions commerciales ».
    Une jurisprudence qui pourrait faire boule de neige et entrainer de nouveaux litiges contre la tête de réseau ? A l’heure où son principal actionnaire souhaite se désengager du capital en vendant ses parts, le groupe hôtelier « prend acte de ces décisions » mais reste confiant. « Ces deux arrêts concernent une situation antérieure à la Loi Dutreil du 2 août 2005. Depuis, B&B Hôtels a su faire évoluer sa pratique de la gérance-mandat, assure le groupe. Si le manque de dispositions spécifiques concernant ce statut a pu favoriser certains contentieux, la situation s’est clarifiée et le statut de gérance-mandat ne peut être remis en cause. Les gérants-mandataires B&B, qui étaient présents en nombre à l’occasion des 20 ans de la chaîne, soutiennent l’action du groupe ».

    750 000 €
    Apport personnel
    1 000 €
    Droit d'entrée
    Voir la fiche
    Enseignes du même secteur
    Demander une
    documentation

    Pour plus d'informations sur B&B HOTELS

    Recopiez le mot dans le champ ci-dessous :

    Je suis intéressé par la franchise B&B HOTELS