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    Restauration : la TVA à taux réduit (enfin) en vue - Brève du 11 mars 2009

    Le secteur de la restauration pourrait bénéficier d’un taux réduit de TVA à partir du 1er janvier 2010 : les 27 ministres des Finances de l’Union européenne sont parvenus hier 10 mars à Bruxelles à un accord sur ce sujet. L’aboutissement de cette promesse de Jacques Chirac en 2002, reprise depuis par Nicolas Sarkozy, a été rendu possible par l’accord de principe de l’Allemagne, exprimé fin janvier après des années d’opposition.
    Reste à savoir de quel taux de TVA va bénéficier la restauration : 5,5 % comme le demandent les restaurateurs, ou « proche de 10 % » comme évoqué ces derniers jours ? Dans le premier cas, l’Etat se priverait de plus de 3 Md€ de recettes par an. Dans le second, les retombées sur les salaires, l’emploi et les prix seront incertaines, estiment les professionnels. Afin de fixer les modalités de cette baisse, en fonction des engagements pris par les restaurateurs, Nicolas Sarkozy a annoncé que des « états généraux » de la restauration se tiendront « avant la fin du mois d’avril ».
    Regroupant des enseignes comme Buffalo Grill, La Boucherie, Courtepaille ou encore Del Arte, le Syndicat national de la restauration thématique des chaînes (Snrtc) s’est d’ores et déjà félicité de l’accord obtenu à Bruxelles, « et de voir enfin récompensés les efforts accomplis par les représentants de la France pour faire aboutir cette demande ».
    Dès sa traduction en droit français, estime le syndicat, cette mesure « va permettre de redonner à ce secteur d’activité les marges de manœuvre qui lui faisaient tant défaut et qui vont ainsi bénéficier à son développement, à ses salariés, et à ses clients ». Le Snrtc restera toutefois « très attentif », prévient-il, à sa mise en œuvre « pour aboutir à une répartition équitable de cette baisse entre toutes les parties prenantes ».

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