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    Restauration : lancement du fonds de modernisation - Brève du 16 septembre 2009

    Conçu pour financer la modernisation des entreprises de restauration appliquant le contrat d’avenir, le Prêt participatif pour la modernisation de la restauration (PPMR) est sur les rails. La convention permettant son lancement a été signée le 15 septembre par le secrétaire d’Etat chargé du Commerce Hervé Novelli avec le Pdg d’Oseo François Drouin.
    La convention met en place avec les restaurateurs un fonds d’accompagnement de la profession en contrepartie de la baisse de la TVA. Ce fond est financé par une contribution de 0,12 % sur les recettes hors taxes pour la fraction qui excède 200 000 €, versée du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, et supposée rapporter 30 M€ par an.
    Le fonds de modernisations doit faciliter la mise aux normes des établissements. Cet investissement étant l’un des engagements pris par la profession dans le cadre du contrat d’avenir, avec l’emploi, les salaires et la baisse des prix. Selon le dernier Indice de l’Insee, cette baisse a atteint -0,2 % en août après -1,3 % en juillet.