Royal Nautisme dans la houle - Brève du 27 octobre 2010

L’enseigne d’agences nautiques qui propose une gamme de services regroupant la vente, la location et la gestion-location de bateaux de plaisance vient d’être assignée en justice par cinq de ses anciens partenaires. Ces derniers demandent au tribunal de prononcer la nullité des contrats de licence de marque, en raison, selon eux, de manquements à l’obligation d’information pré-contractuelle.
Le franchiseur ne se montre pas inquiet, affirmant avoir gagné “au fond ” contre trois ex-partenaires. Un des licenciés concernés a toutefois fait appel, contestant les chiffres d’affaires prévisionnels indiqués, l’absence d’informations sur la concurrence locale, la “taille insuffisante” des zones concédées, la lourdeur des investissements demandés et  la “légèreté” du concept  Selon lui, le réseau, créé en 2003, aurait déjà enregistré “une vingtaine de dépôts de bilan après quelques mois d’activité”.
Frédéric Le Goascoz, qui a fondé et dirige l’enseigne, reconnait ces sorties de réseaux mais les explique par le désir “de nombreux partenaires de s’émanciper de la marque tout en continuant leur activité, une fois le savoir-faire acquis”. Il précise d’ailleurs faire systématiquement un recours en référé pour violation de la clause de non-concurrence incluse dans le contrat et avoir “toujours obtenu gain de cause (à une exception près)”.
En attendant les verdicts à venir, les deux camps s’accordent sur un chiffre : le réseau compte aujourd'hui une quinzaine d'agences dans l’Hexagone, toutes en licence de marque.