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    Soldes : le projet de loi se précise - Brève du 2 avril 2008

    De la souplesse en perspective. Le rapport de la commission d’experts sur les mécanismes de réduction des prix remis le 1er avril à la ministre de l’Économie ne restera pas lettre morte. Le soir même, Bercy a tenu à faire savoir par communiqué que certaines des mesures préconisées étaient d’ores et déjà envisagées dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’économie. Dans la ligne de mire de Christine Lagarde : une réforme des soldes et l’autorisation de la vente à perte sous certaines conditions.
    Explications. En France, actuellement, la vente à perte est interdite par la loi. Deux fois par an, les commerçants bénéficient de périodes d’exception à cette interdiction. Les dates des “soldes” – puisque c’est de cela qu’il s’agit – sont fixées par décision gouvernementale et adaptées par les préfets en régions. Ces deux périodes annuelles et nationales ont une durée de six semaines.
    Bercy envisage désormais de limiter à cinq semaines ces périodes de soldes nationales tout en conservant la possibilité de dérogations pour certaines zones touristiques ou frontalières.
    En contrepartie, le ministère laisserait “la possibilité de deux semaines supplémentaires de soldes “libres”, choisies individuellement par chaque commerçant, à condition de ne pas se terminer à moins d’un mois du début des périodes des soldes nationales.”
    Par ailleurs, les commerçants seraient désormais autorisés à faire des offres promotionnelles pour des produits en déstockage dans leur magasin et ce quel que soit le moment de l’année.
    La revente à perte, pourrait être exceptionnellement autorisée pour des “produits à obsolescence rapide” (type téléphone portable).
    Bref, les commerçants auraient la possibilité de revendre à perte pendant les deux périodes de cinq semaines fixées par l’État. Pendant, une période de deux semaines laissée à leur libre-arbitre. Et, exceptionnellement, sur des produits de haute technologie, mais de générations précédentes.
    Des mesures qui conduisent le ministère à envisager d’inscrire la possibilité de revendre à perte dans la loi…