Terminaux de cuisson Saint-Preux : un ex-franchisé indemnisé

Brève

2 septembre 2010

Laure Guiserix

Le tribunal de commerce de Paris (19ème chambre) a jugé le 11 février 2010, que la société Saint-Preux avait “manqué à son obligation d’approvisionnement” en raison de “l’irrégularité de qualité” des produits livrés, et causé ainsi à son franchisé d’Arpajon un préjudice estimé à 90 000 euros. Un jugement devenu définitif puisque la chaîne, désormais stoppée par le groupe Holder – qui développe par ailleurs avec le succès que l’on sait l’enseigne Paul – n’a pas fait appel.
Les juges consulaires ont estimé que “dans un métier de bouche, une variation, même faible, des caractéristiques des produits peut compromettre la fidélisation de la clientèle”. Ils ont également pointé que, dans la mesure où le contrat prévoyait une exclusivité d’approvisionnement auprès du groupe, celui-ci posait le “principe que les caractéristiques des produits délivrés [étaient] déterminantes dans la réussite de la franchise” et se devait donc de livrer des marchandises conformes.
Constatant toutefois que le franchiseur avait notamment “proposé avec diligence des solutions alternatives lors des incidents de fabrication”, le tribunal n’est pas allé jusqu’à considérer qu’il y avait eu défaut d’assistance. Bien que Saint-Preux n’ait pas procédé aux réunions annuelles et aux visites de contrôles qu’il avait pourtant prévues au contrat.
Pour Jean Georgelin, le franchisé indemnisé, “Le concept était tout à fait correct au départ. Les implantations globalement de très bonne qualité. Mais l’évolution du concept a été une erreur et a été développée sans concertation avec les franchisés en 2007-2008.” Ce qui s’est ajouté aux problèmes de qualité.
Un autre litige est en cours de procédure, toujours devant le tribunal de commerce de Paris, introduit par l’ancien franchisé de Châtellerault. Celui-ci, ayant rencontré des difficultés dès l’ouverture de son magasin en décembre 2006, reproche à son franchiseur d’avoir manqué à ses principales obligations (absence de formation, de conseils et d’assistance, disparition du réseau dû au passage sous enseigne Paul des succursales Saint-Preux…). Le jugement est attendu d’ici la fin de l’année.

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