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    TVA dans la restauration : des engagements avant fin avril - Brève du 19 mars 2009

    Les Etats généraux de la restauration, qui devraient se tenir entre le 20 et le 30 avril prochain, entérineront-ils l’abaissement de 19,6 % à 5,5 % du taux de TVA applicable à la restauration ? C’est en tout cas ce qu’ont laissé entendre Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce. Qui ont réuni, mercredi 18 mars, les principaux représentants des professionnels du secteur pour préparer ces Etats généraux.
    Des groupes de travail thématiques permettront « d’identifier les leviers permettant à la baisse du taux de TVA (…), de favoriser la création d’emplois, l’amélioration des conditions des salariés, la modernisation du secteur et la baisse des prix ». Un groupe sera également chargé de « l’analyse quantitative des mesures et des engagements ». En clair, de chiffrer le coût de l’abaissement de la TVA qui représenterait, selon le taux retenu, entre 1 et 3 Mds€.
    « Ces Etats généraux seront à la fois l’aboutissement des négociations sur les engagements des professionnels et le point de départ d’une démarche de modernisation et de développement du secteur», ont souligné les ministres. La balle est désormais dans le camp des professionnels. Qui devront « présenter des propositions concrètes et chiffrées afin que la baisse du taux de TVA à 5,5% soit un investissement rentable pour l’ensemble de l’économie », comme l’a reconnu Didier Chenet, Président du Syndicat des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat) à l’issue de la réunion.

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