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    TVA sur la restauration : “avertissement” du Sénat - Brève du 24 novembre 2009

    Rétablir le taux de TVA sur la restauration à 19,6 %, après l’avoir réduit à 5,5 % en juillet ? La commission des Finances du Sénat a voté hier lundi 23 novembre à l’unanimité un amendement en ce sens au projet de budget 2010. Amendement repoussé dans la nuit par 203 voix contre 126, mais “message reçu” par les restaurateurs : une partie des sénateurs a tenu à leur lancer cet “avertissement” afin que les engagements pris en contrepartie de la baisse de la TVA soient respectés. “Jamais je ne reviendrai sur la baisse de la TVA sur la restauration”, a pour sa part assuré Nicolas Sarkozy ce mardi. Rappelons qu’un “comité de suivi” doit se réunir le 15 décembre prochain.