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    TVA sur la restauration : les chaînes réagissent - Brève du 8 novembre 2011

    Leur taux de TVA sera porté à 7 % en 2012, après avoir été abaissé de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009 : les professionnels de l’hôtellerie-restauration (parmi lesquels figurent les grandes chaînes de franchise) “prennent acte”.

    “Les organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration prennent acte de la décision du gouvernement de porter le taux de TVA de 5,5 % à 7 %”, indiquent dans un communiqué commun 8 syndicats patronaux du secteur (Fagiht, Cpih, Gnc, Snarr, Snrpo, Snrtc, Synhorcat et Umih). Pour ces professionnels, “le gouvernement est revenu sur son engagement pris en avril 2011 de ne pas toucher au taux de TVA réduit applicable au secteur de l’hôtellerie-restauration”.
    Ces représentants de la profession considèrent que le contrat d’avenir “est devenu caduc”. Se réservant la possibilité “de ne pas mettre en œuvre tous les engagements prévus” dans ce contrat, ils demandent à être reçus par le Premier Ministre “pour s’assurer que le nouveau dispositif sera uniforme, équitable et applicable l’ensemble du secteur de l’alimentation et de l’hébergement”.
    Parmi les signataires figure le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale présidé par Laurent Caraux, fondateur d’El Rancho, (qui représente des chaînes comme Buffalo Grill, del Arte, La Boucherie, Courtepaille ou Hippopotamus). Mais aussi le Syndicat national de l’alimentation et de la restauration rapide, présidé par Hubert Vilmer, directeur des flux chez Quick (au nom de réseaux comme Brioche Dorée, Class’Croute, McDonald’s, Pomme de Pain ou Subway).