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    Un an de jurisprudence franchise - Brève du 7 novembre 2007

    Le hors-série annuel consacré à la franchise de notre confrère Les Petites Affiches (propriétaire du groupe ICF et donc de Franchise Magazine) va paraître le 15 novembre prochain (LPA n° 229)

    Réalisé avec le concours de Maître François-Luc Simon sur le thème du “Droit de la franchise”, ce numéro spécial dresse, comme son titre le laisse deviner, un panorama des décisions jurisprudentielles 2006-2007 en matière de franchise.

    En tête des litiges portés devant les prêtoires : les problèmes d’approvisionnement et de respect des délais. Bref, pas de révolution, mais une grande cohérence des décisions. Les récentes prises de position de la Cour de cassation sur la non-concurrence postcontractuelle n’entrent pas dans le champ de cette étude.
    Toute personne intéressée peut procurer le numéro auprès du service diffusion des Petites Affiches en écrivant à diffusion@petites-affiches.com