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    Un geste pour les cessions/reprises de fonds de commerces - Brève du 6 mai 2004

    Afin de ne pas apparaître trop en faveur des seules grandes surfaces, avec sa position sur l'ouverture dominicale des magasins, le Ministre de l'Economie et des Finances, Nicolas Sarkozy, a pris soin, dans son discours du 4 mai, de préciser qu'il souhaitait également “aider le commerce de centre-ville à se redynamiser”. “A cette fin”, a-t-il déclaré, “les commerçants qui cèderont leur fonds de commerce à un commerçant du même secteur d'activité bénéficieront d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value. Ils seront également exonérés de la part Etat des droits de mutation. Et les collectivités locales pourront également décider de cette exonération pour la part des droits les concernant.” Cette annonce intéresse directement les commerçants candidats à la reprise d'une unité franchisée, les franchisés à la recherche d'un successeuret/ou les franchiseurs souhaitant revendre des succursales. Des questions demeurent cependant sur le périmètre exact de la mesure : l'acheteur pourrait-il être un salarié ? Comment sont délimités les secteurs ? etc.