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      Un panorama 2014 de la jurisprudence franchise - Brève du 9 février 2015

      Brève
      9 février 2015

      Édité par le cabinet Simon Associés, un hors-série de la Lettre des réseaux, consultable sur Internet, fait le point sur la jurisprudence franchise 2014. Analysant une centaine de décisions.

      La Lettre des réseaux vient de mettre en ligne son numéro hors-série consacré au panorama de la jurisprudence franchise et distribution 2014. Au total une centaine de décisions de cour d'appel et de cassation y sont présentées et commentées.

      Elles concernent la franchise, mais aussi les autres formules de réseaux d'indépendants comme la concession, la distribution exclusive ou l'agence commerciale.

      Une quinzaine d'arrêts porte sur les questions d'information précontractuelle : DIP, état du marché local, prévisionnels, vice du consentement du franchisé et nullité du contrat de franchise. Des sujets fréquemment abordés par les tribunaux l'an dernier.

      Mais il est question aussi de transmission, résiliation, modification ou requalification du contrat, d'exclusivité territoriale, de changement d'enseigne, d'assistance du franchiseur et bien sûr de clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles.

      Droit de préférence du franchiseur, rupture brutale du contrat, indemnisation du franchisé, obligation de reclassement des salariés, fichier client, questions internationales complètent le tableau.
       
      Organisés en treize thématiques, les commentaires sont rédigés dans un style qui ne les réservent pas aux juristes. Chacun d'eux est précédé d'un résumé qui en facilite encore la lecture. On peut regretter toutefois que ces articles soient présentés sous la forme d'un document Pdf de 70 pages (navigation limitée) et sans sommaire détaillé.
       
      Édité par le cabinet Simon Associés, conseil exclusif des franchiseurs, ce panorama très riche intéressera aussi les candidats franchisés qui le consulteront.

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