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      Un panorama 2015 de la jurisprudence franchise - Brève du 5 février 2016

      Brève
      5 février 2016

      Le panorama de la jurisprudence franchise 2015 du cabinet Simon associés vient de paraître. Au sommaire : l’analyse, éclairante, de 120 décisions de justice.

      Le cabinet Simon Associés (cabinet d'avocats spécialisés en franchise) vient de publier son “Panorama de la jurisprudence 2015”. Comme chaque année désormais, le cabinet (conseil des franchiseurs) y consacre un numéro hors série de sa “Lettre des réseaux”.

      Au total 120 décisions de cours d'appel ou de cassation prises en 2015 en droit de la distribution et de la franchise y sont analysées (chacune en quelques paragraphes).

      Consultable sur internet, l'ouvrage couvre 13 thèmes : des obligations précontractuelles à l'après-contrat en passant par le droit de la concurrence et le droit international.

      Ce document de 136 pages contient également l'analyse (très détaillée) des “textes majeurs” de l'année (Lois Hamon et Macron) et de leur impact sur la franchise. Ainsi que plusieurs articles de réflexion – plus courts – rapprochant différentes décisions (parfois contradictoires, du moins en apparence).

      Si le droit de la franchise peut sembler simple à certains, ce panorama rédigé sans trop de jargon permet au lecteur (franchiseur ou franchisé) d'en approcher la subtilité.

      A lire aussi :
      -Un panorama 2014 de la jurisprudence franchise
      -Jurisprudence franchise 2011 : ce qu'il faut retenir