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    Une journée sur la protection du franchisé - Brève du 27 mars 2008

    Réalités et illusions de la protection du franchisé au début du 21ème siècle, tel est le thème du colloque organisé mardi 1er avril à Paris par le cabinet d’avocats BSM, avec, notamment, le concours de l’association Chiffre et Droit et du Cidef, Centre d’information et de défense des franchisés.
    Au menu de la journée, la protection du franchisé “lors de la formation du contrat” (loi Doubin, comptes prévisionnels), lors de l’exécution (indépendance du franchisé) et “lors de la cessation”. Trois temps forts rythmés par les interventions, le matin, du professeur Didier Ferrier (faculté de Montpellier) ; l’après-midi, de Françoise Auque (avocate au barreau de Lille et professeur à l’université de Lille II, spécialiste des baux commerciaux) et de Martine Behar-Touchais, professeur à Paris V et membre du conseil de la concurrence (sur les questions d’exclusivité).
    En troisième partie (vers 16 h), il sera question des clauses de non-concurrence et de non-affiliation (tout à fait dans l’actualité de la franchise), avec Maitre Hubert Bensoussan ; puis des clauses d’agrément et de préemption avec  cette fois Me Monique Ben Soussen (cabinet BSM).
    Des experts belges et allemands interviendront également et le professeur Jean Beauchard (université de Poitiers, avocat au barreau de Bordeaux) soulèvera, en conclusion, la question : “Faut-il solliciter l’intervention du législateur ?”
    Rendez-vous : mardi 1er avril, de 9 h à 18 h 30.
    Renseignements et inscriptions (100 euros) auprès de Nicolas Dissaux : ndissaux@nordnet.fr