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    Une obligation reportée au 10 juillet - Brève du 24 juin 2009

    Dans une récente tribune libre d’expert parue sur notre site, Maître Jean-Baptiste Gouache attirait l’attention des franchiseurs sur la nécessité pour eux de remplir dans les délais leur déclaration “EcoFolio” (et celle de leurs franchisés). Nombre de réseaux diffusent en effet de multiples imprimés pour  faire connaître leurs produits et services et sont donc concernés par la taxe  – pardon, la “contribution volontaire”  – en question.
    A noter qu’en 2008, le périmètre d’EcoFolio s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque, aux imprimés B to B et aux publications d’entreprise.
    Si le montant dont il faudra s’acquitter n’atteint pas, en 2009,  un niveau insupportable (35 euros par tonne de papier difffusé en 2008 aux consommateurs), le montant de la sanction en cas de fraude avérée est nettement plus pénalisant puisqu’il passe à 910 euros par tonne !
    En général, le paiement de cette sorte d’ impôt écologique doit être réglé avant le 10 avril. Cette année, EcoFolio a décidé “en accord avec les autorités de tutelle” de reporter la date limite de règlement au 10 juillet prochain.
    Il reste donc encore un peu de temps à toutes les entreprises émettrices pour se mettre en règle et faire un geste citoyen de plus en participant à l’amélioration de l’environnement. Puisque l’argent collecté sera reversé par EcoFolioaux collectivités locales engagées dans la collecte sélective et le recyclage de nos papiers”.
    Renseignements : www.ecofolio.fr