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    Urbanisme commercial : des élus espèrent toujours une réforme - Brève du 17 juillet 2012

    L'Assemblée des Communautés de France renouvelle son souhait d'une réforme de l'urbanisme commercial, promise en 2008 par le gouvernement Fillon. A priori, le nouveau gouvernement n'entend pas légiférer dans ce domaine.

    “Depuis l’adoption de la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008 qui a supprimé les autorisations préalables pour les surfaces de moins de 1 000 m², (…) la loi alors annoncée pour réguler les implantations commerciales n’est toujours pas adoptée. Ce texte avait alors été promis dans un délai de six mois”. C’est le constat dressé dans un communiqué le 12 juillet dernier par l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), “le porte parole des élus de l’intercommunalité”, qui fédère près de 1 250 communautés de communes, d'agglomération et urbaines.
    Dans son communiqué, l’AdCF rappelle qu’à l’été 2011, plus de 250 présidents de communautés avaient signé une pétition demandant la poursuite des débats parlementaires sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial. “Parmi les signataires, plusieurs personnalités politiques qui ont depuis rejoint le gouvernement”, souligne-t-elle.
    Un an plus tard, l’AdCF renouvelle donc son souhait “que soit rapidement relancé l’examen par le Parlement soit de la proposition de loi adoptée en première lecture par les deux chambres en 2011 soit d’un nouveau texte gouvernemental”.
    Ces élus seront-ils entendus ? Leur souhait se heurte pour l’heure aux engagements de campagne François Hollande, très clairs sur ce point : “pas de réforme de l’urbanisme commercial”. Un engagement qui tient lieu de feuille de route à la ministre du Commerce, Sylvia Pinel.

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