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    Urbanisme commercial : il y a urgence, selon des élus - Brève du 5 janvier 2011

    Alors que la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, examinée par le Sénat le 15 décembre dernier, devrait être à nouveau discutée dans la dernière semaine de janvier, un communiqué du 22 décembre appelle à sa mise en œuvre “avant l’été 2011”.
    Signé par l’Assemblée des Communautés de France, qui fédère plus de 1 140 communautés de communes, d’agglomération et urbaines, aussi bien en milieu urbain que rural, ce communiqué souligne “la nécessité et l’urgence de doter les collectivités de capacités effectives de régulation des implantations commerciales à travers les outils intercommunaux de planification (SCOT) et les documents d’urbanisme (PLU)”.
    L’AdCF espère que l’examen du texte en séance, par les sénateurs, “permettra de conforter l’ambition du texte et de trouver un accord de vues avec l’Assemblée nationale, avant l’été 2011. Il est indispensable que les élus locaux disposent du nouveau cadre législatif au moment où le Grenelle leur impose de réviser leurs documents de planification”.
    Le gouvernement s’était engagé, en 2008 lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois”, rappellent les signataires du communiqué. “Ces retards sont aujourd’hui très préjudiciables aux territoires, déplorent-ils. Malgré la crise, de nombreuses agglomérations constatent la multiplication de projets d’implantation commerciale sans disposer d’outils adaptés pour les réguler et les insérer dans un aménagement cohérent”.
    Comme ces élus, de nombreuses enseignes, succursalistes, coopératives ou franchisées souhaitent que la future loi soit examinée et adoptée dans les meilleurs délais. Espérons que ce voeu se réalisera enfin en 2011.