Fermer
Secteurs / Activités

    Urbanisme commercial : la future loi suit son cours - Brève du 16 juin 2010

    L’Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à la proposition de loi UMP relative à l’urbanisme commercial qui remplacerait la loi Royer de 1973, afin d’inscrire l’urbanisme commercial dans le droit général de l’urbanisme. Lors du vote, intervenu dans la nuit de mardi à mercredi, l’opposition PS s’est abstenue, et pas moins de cent amendements ont été étudiés. Le texte doit maintenant commencer ses navettes entre la Chambre des députés et le Sénat, pour un vote probable à la rentrée parlementaire.