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    Urbanisme commercial : les centres commerciaux mobilisés - Brève du 30 mars 2011

    Le Conseil national des centres commerciaux alerte les sénateurs qui examinent ce mercredi 30 et jeudi 31 mars la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial sur les risques de certaines dispositions.

    Votée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 juin 2010, la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial vise à intégrer le droit de l’urbanisme commercial au sein du droit commun de l’urbanisme. Elle concerne notamment  les créations de surfaces commerciales de plus de 1 000 m², y compris celles menées par des franchisés ou leur franchiseur.
    Le Conseil national des centres commerciaux (Cncc, qui regroupe plus de 800 centres commerciaux et 32 000 commerçants) part du constat que le commerce “ne peut se développer dans une logique programmatrice peu propice à la concurrence et préjudiciable aux commerçants et aux consommateurs”. Et s’alarme des risques engendrés par deux dispositions de l’actuelle proposition de loi.
    D’abord, celle qui vise à instaurer une typologie en 4 secteurs d’activité : commerce alimentaire, équipement de la personne, équipement de la maison et culture et loisirs. Le Cncc la juge “extrêmement préjudiciable pour l’ensemble des commerces, avec notamment le risque d’interdire toute évolution ou adaptation aux besoins des consommateurs et de voir ainsi émerger de véritable friches commerciales”. Et demande par conséquent sa suppression.
    Ensuite, celle qui vise à remplacer le dispositif actuel des Cdac-Cnac (Commissions départementale et nationale d’aménagement commercial) pendant une période transitoire, avant la mise en place généralisée des Dac (Documents d’aménagement commercial). Le Cncc, “dans un souci d’efficience et de lutte contre les recours abusifs”, plaide au contraire pour leur maintien.

    A lire : les principales dispositions du texte sur le site de l’Assemblée nationale

    >Les étapes de la discussion sur le site du Sénat

    >Urbanisme commercial : les enseignes et les élus s’impatientent