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    Urbanisme commercial : les enseignes et les élus s'impatientent - Brève du 24 mars 2011

    “Il est urgent d’agir” pour réformer l’urbanisme commercial : c’est la position partagée par l’Assemblée des communautés de France (AdCF) et la Fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé Procos (240 enseignes succursalistes, coopératives et franchises). “Le commerce est aujourd’hui un facteur déterminant sur l’animation et sur la qualité de vie des territoires”, soulignent les deux organisations dans un communiqué de presse.
    L’AdCF et Procos appellent ensemble “à un achèvement rapide du débat parlementaire” et espèrent un examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale “avant l’été 2011”. En rappelant que le gouvernement s’était engagé en 2008, lors de l’examen de la loi de modernisation de l’économie (LME), à proposer un texte législatif dans les 6 mois. “Un texte toujours attendu deux ans plus tard”, soulignent d’une même voix Procos et l’AdCF…
    “La responsabilité politique des élus est de veiller aux grands équilibres commerciaux des bassins de vie, d’assurer leurs conditions de desserte et d’accès logistique, d’insérer le commerce dans la ville et les territoires avec un souci de gestion économe et rationnelle de l’espace”, concluent l’AdCF et Procos. Une discussion en séance publique est annoncée au cours des séances des mercredi 30 et jeudi 31 mars prochain.

    A lire : les principales dispositions du texte sur le site de l’Assemblée nationale