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    Urbanisme commercial, ouverture du dimanche : l'administration s'exprime - Brève du 12 décembre 2007

    Invité de la Fédération du commerce associé, hier à Paris devant la presse, Jean-Christophe Martin, “patron” de la DCASPL (traduisez : la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales), a précisé certaines pistes de réflexion de l’administration qu’il dirige, concernant les réformes du commerce en préparation.
    Prenant nettement ses distances avec les suggestions de la commission Attali, le directeur du commerce a été clair : “Il n’y aura pas d’abrogation pure et simple [..], mais un changement de nature totale de la loi (Royer-Raffarin).” Pour mettre la France en conformité avec la directive Services de Bruxelles, qui deviendra opposable en 2009, la “loi de modernisation de l’économie”, qui sera présentée début avril prochain au Parlement par Christine Lagarde, Hervé Novelli et Luc Chatel, prévoira le maintien d’une réglementation, mais plus de critères économiques d’autorisation de surfaces “sauf peut-être pour éviter l’abus de position dominante”… “En 11 ans de loi Raffarin, nous nous sommes aperçu d’une dérive progressive du comportement des CDEC (commissions départementales d’équipement commercial) a confié Jean-Christophe Martin. Plus les enseignes dominent une zone, plus elles parviennent à la dominer ou à empêcher l’arrivée de nouveaux entrants.” Objectif, donc : “Réintroduire de la diversité”. Les autres critères seront surtout d’ordre environnemental. “Aujourd’hui, un tiers des 300 projets arrivant annuellement sur le bureau de la CNEC – la commission nationale – sont prévus sur des terrains inconstructibles” a précisé le directeur. Qui souhaite voir demain, conformément au récent “Grenelle de l’environnement”, l’imposition aux distributeurs de certaines normes et l’encouragement des pratiques vertueuses (panneaux solaires, traitement de l’eau, etc.). La question des seuils de mètres carrés devenant selon lui “annexe”.
    Mais, on le sait, le débat n’est pas clos !
    Sur l’ouverture dominicale, le directeur du commerce s’est prononcé pour une “approche pragmatique”. “Il ne faut pas traiter de la même façon ce problème dans les grandes villes et dans les zones rurales”, a-t-il lancé. Ajoutant qu’une des pistes de réflexion actuelle consistait à envisager de mettre fin à certains arrêtés préfectoraux de fermetures, mais aussi au pouvoir de décision des maires en la matière et d’accorder “un stock de 8 à 10 dimanches par an […] à la discrétion des ensembles commerciaux”. Solution qui, naturellement, nécessiterait une négociation avec les élus… Ajoutant une complexité nouvelle à ce dossier déjà ardu. Autre piste, qui n’exclut pas la précédente : élargir les “zones touristiques”, où les dérogations sont déjà accordées. D’une rue à tout un quartier, d’un quartier à toute une ville. Ce qui pourrait par exemple résoudre le cas des Galeries Lafayette (qui, à une rue près, ne sont pas en zone touristique) ou de cette fraction du trottoir de gauche de l’avenue des Champs-Élysées qui, elle non plus, ne bénéficie pas de cette appellation ! Si l’objectif avéré est le toilettage des dispositifs en place et une augmentation de la souplesse, la libéralisation totale du dimanche n’est pas encore programmée.

    Voir aussi www.pme.gouv.fr