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    Urbanisme commercial : Procos opposé à la suppression de tout encadrement - Brève du 19 février 2008

    Alors que la Fédération du commerce associé se montre favorable à l’abrogation des lois Royer et Raffarin et que la Fédération française de la franchise se garde de prendre position sur la question, la fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé (Procos) s’insurge contre la suppression de tout encadrement de l’urbanisme commercial.
    Michel Pazoumian, délégué général – à droite sur la photo – a même qualifié, au cours de la conférence de presse donnée ce jour, 19 février, de “choquantes” les propositions du rapport Attali. Tandis que Jean-Luc Bret, président de Procos, insistait, à ses côtés, sur leur caractère antinomique. “On ne peut pas donner une liberté totale qui verra la multiplication des m² faciles, en périphérie, et prétendre à la fois que cela développera les centres-villes.”
    Certes, il convient, selon Procos, de corriger les dérives puisque : “Depuis 2005, tout passe”, mais la fédération insiste sur le fait qu’une réglementation bien pensée est un atout, et non un handicap, pour un marché de l’immobilier commercial mature, encore très dynamique (8,2 millions de m² en projet), mais où les équilibres entre les formes de commerce restent fragiles. Elle ajoute qu’une dérégulation aurait un impact négatif sur l’emploi et la croissance – baisse de rentabilité, concentration des entreprises, réduction du nombre de commerçants en particulier dans les centres-villes et les quartiers.
    C’est à l’échelle du schéma de cohérence territoriale (SCOT) – plus étendu que l’agglomération – que les décisions d’urbanisme commercial pourraient, selon Procos, être valablement prises. Au-delà du seuil des 300 m², où les maires garderaient autorité par le biais du permis de construire.
    Cet “équilibre entre aménagement du territoire et impact économique” auquel aspire Procos, verra-t-il le jour ? La remise en cause des lois Royer et Raffarin pourrait trouver son aboutissement dans la loi de modernisation de l’économie, prévue pour le premier semestre 2008. Mais aucun projet ne semble pour l’instant rédigé sur la question et aucune commission spécifique n’est aujourd’hui constituée.

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