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    Urbanisme commercial : vers une période transitoire - Brève du 3 juin 2008

    Le spectre du cafouillage de type OGM est apparemment écarté à l’Assemblée, où la discussion de la loi de modernisation de l’économie a commencé. Le sujet, on le sait, divise la majorité, notamment sur la question de savoir à partir de quelle surface une autorisation administrative sera désormais nécessaire pour ouvrir de nouveaux espaces de vente.
    Le texte gouvernemental prévoyant de faire passer ce seuil de 300 à 1000 m² ne fait pas, c’est le moins qu’on puisse dire, l’unanimité dans les rangs du goupe UMP. Les partisans de l’abolition immédiate de toute notion de taille et de toute demande d’autorisation (sur la ligne du rapport Attali) s’opposent en effet à ceux qui, au nom de la protection du petit commerce de centre-ville, semblent pencher plutôt pour un niveau sinon maintenu à 300 m², du moins pas relevé au-delà de 500.
    A priori, le compromis trouvé hier à Matignon, sous la houlette du Premier ministre en personne, repousse à plus tard – rédaction mars 2009, application 2010 – la décision définitive. En attendant, c’est le projet de loi gouvernemental qui devrait être adopté. Avec toutefois plusieurs garde-fous.
    Les maires des communes de moins de 15 000 habitants auraient ainsi la possibilité – pour les projets compris entre 300 et 1 000 m² – de saisir la commission départementale d’aménagement commercial (celle qui devrait se prononcer au-delà de 1 000m²). Par ailleurs, quelle que soit cette fois la taille de la ville, les maires auraient un droit de préemption du foncier et des locaux disponibles en dessous de 1 000 m². Ils pourraient enfin, s’ils estiment qu’il y a abus de position dominante, saisir la future Autorité de la concurrence. Laquelle pourrait alors intervenir, voire contraindre certaines entreprises à des cessions de fonds…
    Si le calme semble assuré de revenir au Palais Bourbon sur cette question (hier on comptait tout juste 50 députés en séance) et si, à l’évidence, certains arguments développés par différentes fédérations du commerce ont été entendus, rien ne dit que ce compromis ne débouche sur un armistice durable. Il peut même mécontenter tout le monde…
    Tant les partisans de l’ouverture plus facile de moyennes surfaces (alimentaires ou non, hard discount ou non) peuvent se sentir bridés dans leur élan, alors que les défenseurs du centre-ville continuent de redouter les échéances à venir et la disparition de tout seuil et de tout encadrement.

    Pour suivre le sujet au jour le jour : consultez les sites du gouvernement et/ou de l’Assemblée