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    Ventes en ligne : l'Autorité de la concurrence avertit les réseaux

    Brève
    6 novembre 2012

    Parce que le commerce en ligne fait baisser les prix, l’Autorité de la concurrence avertit fabricants et enseignes de la distribution. Leurs exigences quant à la vente de leurs produits par Internet ne doivent pas être excessives et ainsi freiner le développement du e-commerce. Sinon, le gendarme est prêt à verbaliser…

    L'Autorité de la concurrence (ADC) a rendu public, le 18 septembre, un “Avis” sur le commerce en ligne. Selon elle, “les prix sont plus avantageux et les gammes plus étendues” en ligne qu'en magasin. Plus précisément, dans des secteurs comme l'électrodomestique et la parapharmacie, où les acteurs Internet sont très présents, l'ADC pointe des écarts de prix allant jusqu'à moins 10 % Contrairement à la parfumerie, où les réseaux traditionnels dominent, et où elle ne voit “pas de différence notable”.
    Explication : les distributeurs “pure players” “qui n'exploitent pas ou peu de magasins physiques mais quasi-uniquement des sites en ligne”, ont des coûts moindres (d'où les prix plus bas). Tandis que les enseignes “click & mortar” ont tendance à pratiquer “une politique tarifaire similaire dans leurs magasins et sur leurs sites” pour ne pas s'auto-concurrencer.
    L'Autorité de la concurrence appelle donc les fabricants à ne pas empêcher “de façon injustifiée le déploiement des opérateurs pure players”. Les distributeurs (les réseaux) qui signent des accords de commercialisation avec ces fabricants sont eux aussi explicitement visés.
    Certes, le droit européen autorise les fabricants à imposer certaines contraintes aux distributeurs en ligne (Lignes Directrices du Règlement européen de 2010). Notamment l'ouverture d'au moins un point de vente physique et le respect sur leurs sites de normes de qualité équivalentes à celles imposées aux magasins.

    Ne pas imposer de conditions excessives à la vente en ligne

    Mais ces autorisations ne sont pas absolues et l'ADC s'appuie sur les textes de la Commission européenne pour lancer une série d'avertissements. Ainsi, imposer l'ouverture d'un point de vente physique pourrait être remis en cause dans certains cas (point 337 de l'Avis et suivants).
    De même, pas question de pratiquer « sans justification » des prix plus élevés ou des conditions d'approvisionnement moins avantageuses pour les ventes en ligne. Ou d'imposer des critères excessifs pour l'agrément d'un site Internet (point 351 et suivants.)
    Et l'Autorité de la concurrence avertit : elle “continuera d'être vigilante” et appréciera “au cas par cas” “les pratiques anticoncurrentielles qui pourraient être mises en œuvre par des fabricants ou des distributeurs”.
    Bien sûr, cet “Avis” n'est qu'un avis. Il ne concerne pas explicitement la franchise (mais la distribution sélective). Il n'empêche. Les avertissements de l'ADC doivent retenir l'attention. Les réseaux de franchise dirigés par des fabricants auraient tort de ne pas prendre au sérieux cette alerte.
    Au-delà, les indications données par le gendarme de la concurrence ne devraient pas laisser indifférents les franchiseurs amenés à encadrer les sites ou espaces Internet de leurs franchisés. La lecture et une analyse détaillée de l'Avis du 18 septembre pourront leur être utiles.

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