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    Ventes sur Internet : l'Autorité de la concurrence sanctionne sévèrement Bang & Olufsen

    L’Autorité de la Concurrence vient d’infliger une amende de 900 000 euros à l’enseigne Bang & Olufsen. Motif : elle aurait interdit de fait les ventes sur Internet à ses 48 distributeurs français. Une décision qui sonne comme un nouvel avertissement de l’ADC à tous les réseaux de distribution.

    L'Autorité de la Concurrence a voulu à nouveau frapper les esprits en condamnant sévèrement, le 12 décembre 2012, Bang & Olufsen. L'ADC reproche à la société danoise d'avoir, depuis 2001, “interdit de fait” à ses distributeurs français de vendre ses produits sur Internet. Une interdiction qui aurait “affaibli la concurrence entre distributeurs” dans le secteur et donc, contrarié la baisse des prix pour les consommateurs.
    Or, cette interdiction des ventes sur Internet est prohibée en Europe par le droit de la concurrence. Comme l'a rappelé l'ADC dans son “Avis sur le commerce en ligne” rendu public le 18 septembre 2012. Pour cette raison, Bang & Olufsen est condamnée à une amende de 900 000 euros et à revoir ses contrats en France dans un délai de trois mois. La décision est toutefois susceptible de faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris.
    L'Autorité de la Concurrence pointe du doigt un article du contrat Bang & Olufsen interdisant à ses distributeurs agréés la vente par correspondance. Article datant de 1989, mais “jamais modifié depuis”. L'ADC vise aussi une circulaire interne d'août 2000 précisant la politique de la marque à propos d'Internet.
    La circulaire, toujours en vigueur, précise que les distributeurs agréés par Bang & Olufsen peuvent disposer d'une page dédiée sur le site de la marque. Ils peuvent en outre, sur leur propre site, signaler leur qualité de revendeur agréé, mentionner qu'ils sont qualifiés pour donner des conseils sur les produits de la marque, inviter les clients à des démonstrations et renvoyer sur le site de l'enseigne. Mais la circulaire ne mentionne pas s'ils sont autorisés, ou non, à vendre les produits sur leur site.
    L'Autorité de la Concurrence en  a déduit que “de facto”, l'interdiction de vendre par correspondance avait été étendue aux ventes sur Internet. Ventes “rendue(s) impossible(s)” aux distributeurs agréés.
    Peu importent – aux yeux du gendarme de la concurrence- les arguments de la marque. Peu importe qu'elle mette en avant la spécificité de ses produits hi-fi haut de gamme et la nécessité de leur vente en face à face. Peu importe encore que la demande des consommateurs via le web soit faible sur ce segment de marché.
    Peu importe enfin que les distributeurs concernés, dont certains ont été entendus par l'ADC, ne réclament pas particulièrement d'accéder à ce canal de distribution. C'est le principe qui est en cause : une marque ne peut pas interdire à ses partenaires de vendre ses produits par Internet. Fût-ce par omission !
    L'avertissement de l'ADC est clair et vise, bien au-delà de Bang & Olufsen, tous les réseaux de distribution se développant avec des partenaires.