Bonjour,
Candidat à la franchise, je suis actuellement en possession des documents précontractuels remis par le franchiseur. Avant de m’engager fermement, je souhaite faire analyser ces documents et être conseillé tant par un avocat pour le côté juridique que par un expert-comptable pour la partie bilan du franchiseur.
Est-il possible malgré l’éloignement de faire réaliser cela par l’un des cabinets référencés sur les sites spécialisés ? Si oui, comment procéder ?
Dois-je de préférence m’adresser à des experts implantés sur ma ville ? En effet, il est notamment assez délicat de trouver les coordonnées de juristes spécialisés en droit des affaires. Le temps étant un peu compté, je vous demande donc votre aide.
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Réponse de Maître Laurence VERNAY
Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.
Alain bonjour,
Tout d’abord, je vous confirme que votre démarche de recherche d’experts est la bonne. Le délai légalement prévu par la Loi Doubin (à savoir 21 jours au minimum) entre la remise du DIP par le franchiseur et la signature de tout engagement est justement prévu à cet effet.
Il est sûr que contacter un expert de votre région semble la solution préférable même si les moyens de communications actuels permettent sans soucis le conseil à distance.
Vous trouverez sur le site de Franchise Magazine et/ou à la fin de la revue, l’ensemble des experts avec leurs coordonnées. Vous pouvez aussi rechercher sur le site de la FFF.
Bonne recherche et bonne étude !
Cordialement
Laurence VERNAY
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