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    Accessoires moto

    Dernière mise à jour le 19 juillet 2018

    Bonjour,

    Je souhaite ouvrir une boutique en ligne d’accessoires moto. La majorité des marques vendues sur ma boutique seront des marques étrangères. Légalement, dois-je obligatoirement passer par les distributeurs francais de ces marques en France ou puis-je traiter directement avec les “maisons mères” à l’étranger (sans passer par les distributeurs francais) ?

    Merci beaucoup,

    Vincent.

    Par vincent, le 21 février 2011

    Réponse de Maître Martin LE PECHON
    Avocat, cabinet Le Pechon

    Au regard des informations peu détaillées dont je dispose, il apparaît que vous n’êtes pas tenu de vous approvisionner auprès des distributeurs français, quand bien même ces derniers bénéficieraient-ils d’une exclusivité de distribution des produits en France.

    En effet, le droit de la concurrence interdit la protection territoriale absolue des marchés.

    En conséquence, un distributeur indépendant peut s’approvisionner auprès d’un revendeur situé hors de son territoire, dès lors que les marchandises sont acquises régulièrement.

    Voir la fiche

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