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    Accomptes versés à une franchise en liquidation judiciaire le 8 novembre 2014

    Dernière mise à jour le 8 novembre 2014

    Bonjour,
    J'ai commandé une robe de mariée dans un magasin franchisé et j'ai versé un acompte de 450 €. Ce magasin est en liquidation judiciaire et selon les infos du liquidateur, les commandes vont être reprises par un autre magasin du groupe. Ayant payé un acompte et non des arrhes, est-ce que je peux annuler la commande qui va être reprise par un autre magasin sans avoir à payer le reste de la somme ?
    Merci

    , le
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    Bonsoir,

    Les franchises sont des magasins indépendants juridiquement.  Vous avez contracté avec un franchisé (celui qui est en liquidation judiciaire) et uniquement avec lui.

    Aujourd'hui, ce franchisé ne peut tenir son engagement auprès de vous, donc votre commande est caduque. Par contre, vous ne reverrez pas votre acompte à ce stade.

    Un arrangement peut bien sûr être trouvé avec un autre franchisé si vous le souhaitez mais sans aucune obligation.

    Je vous souhaite bonne réception

    Très cordialement

    Philippe TOUGERON

    Dernière mise à jour le
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