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    Agent commercial le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Maître,
    Peut-on travailler en tant qu’agent commercial indépendant ou apporteur d’affaires indépendant pour une agence
    de voyages svp ?
    Merci

    , le
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    L’organisation et la vente de voyages est une profession spécialement règlementée. En conséquence, toute participation, directe ou indirecte, à cette activité doit respecter cette règlementation particulière.

    Concernant le rôle éventuel d’un apporteur d’affaires, rappelons que la loi exige que tous les intervenants doivent remplir les conditions imposées aux agents de voyages dès lors qu’ils “se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération, en l’organisation ou en la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs,…“. En d’autres termes, être apporteur d’affaires pour une agence de voyage (sauf intervention ponctuelle et non renouvelée) revient à être soit même agent et à remplir les conditions professionnelles imposées (licence professionnelle notamment).

    En ce qui concerne l’agent commercial, sont statut est incompatible avec cette activité. L’article L.134-1 du Code de Commerce n’accorde pas le bénéfice du régime d’agent commercial aux “agents dont la mission de représentation s’exerce dans le cadre d’activités économiques qui font l’objet de dispositions législatives particulières“. Telles est le cas de l’activité de vente ou d’organisation de voyages.

    Marc LANCIAUX – Avocat

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