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    Aires protégées le 17 juillet 2018

    Dernière mise à jour le 17 juillet 2018

    Bonjour Maître!
    Je souhaiterais savoir pourquoi une entreprise quelconque pourrait reverser des royalties à une aire protégée? Ces royalties doivent-elles être prélevées sur le bénéfice ou sur le chiffre d’affaires? En fait, il semblerait que c’est un mécanisme de financement en cours pour les aires protégées et je voudrais savoir en quoi il consiste exactement.
    Je vous remercie.
    A bientôt!

    , le
    1 réponse
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    1

     Bonjour Béatrice,
    Je n’ai absolument pas connaissance que les redevances de franchise devraient être affectées à une quelconque aire protégée. Même après vérification…
    Bien à vous.
    Hubert BENSOUSSAN
    Cabinet Hubert BENSOUSSAN
    Avocat à la Cour de PARIS
    Dernière mise à jour le
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