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Secteurs / Activités

    Ajout d’activité

    Dernière mise à jour le 13 juillet 2018

    Bonjour,
    J’ai acheté un “café bar brasserie” en février 2006 après l’interdiction de fumer.
    En février 2007, j’ai perdu 60 % de mes clients. Suite à cette chute phénoménale, je n’ai d’autre choix que mettre en activité la brasserie, voire une franchise de pizzas à emporter.
    Mon bailleur me refuse le droit de l’exploiter sous prétexte que, sur le bail, il est mentionné “bar snack”.
    Puis-je me retourner contre le vendeur pour obtenir un dédommagement ?
    Merci

    Par thierry, le 9 décembre 2008

    Réponse de Maître Monique BEN SOUSSEN
    Avocate, spécialiste du conseil aux franchisés, cabinet BSM.

    Je pense que vous devez plutôt insister auprès du bailleur en arguant de ce que vous entendez exercer une activité connexe. A priori, vous pouvez raisonnablement soutenir que l’activité de brasserie est connexe à celle de bar-snack.
    Je pense que votre bailleur est un “mauvais coucheur” et qu’il cherche surtout à vous décourager pour récupérer le local qu’il pourra ensuite recéder à un tiers en percevant un droit d’entrée.
    Votre dossier n’est pas perdu mais il faudra être tenace.
    Bon courage.
    Monique Ben Soussen

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