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    Alimentaire à bas prix

    Dernière mise à jour le 24 juillet 2018

    Bonjour,
    Je souhaite créer une centrale d’achat alimentaire à très bas prix. Cette centrale d’achat proposera à des entrepreneurs de créer leurs propres magasins alimentaires sous l’enseigne de la centrale. Les avantages seront de profiter de l’ensemble des articles proposés par la centrale, à des prix extrêmement bas.
    Les entrepreneurs seront autonomes et auront une obligation d’achat d’au moins 80 % de leurs marchandises à la centrale. Question : quelle formule d’adhésion dois-je utiliser, les magasins seront-ils adhérents, franchisés ou autres…?
    Où puis-je trouver des contrats d’adhésion type?

    Par Pascal, le 27 octobre 2008

    Réponse de Maître Laurence VERNAY
    Avocat, spécialiste du droit de la franchise. Cabinet TGS Avocats.

    Pascal bonjour,

    L’organisation que vous proposez est une organisation “réseau”, avec la mise à disposition d’une marque “enseigne” et un engagement quasi exclusif d’approvisionnement. Plusieurs formules juridiques sont donc possibles, je vous engage vivement à ne pas vous lancer sans l’accompagnement d’un avocat conseil spécialiste du sujet.
    Je vous alerte aussi sur le fait de ne pas envisager votre projet uniquement sous l’angle juridique mais d’avoir une vision précise de ce futur réseau et de son organisation. Quel profil du partenaire ? Quel type de magasin  (superficie, lieu d’implantation…) ? Quelle organisation interne (suivi des partenaires), externe (communication) ?
    Faire quelque chose de léger c’est bien, mais souvent dangereux en termes de qualité et d’image du réseau.
    Vous trouverez en ligne via Internet des contrats d’affiliation type, mais inutile de vous préciser que pour ce genre d’organisation contractuelle quelque peu pointue, il serait tout à fait risqué de faire les choses seul.
    Bien cordialement
    Laurence VERNAY

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